Une expertise en Droit pénal des affaires
au service de l'entreprise
« J’essaie de toujours bien expliquer à mon client les aspects pratiques d’une affaire pénale, en parallèle des aspects procéduraux et de mon analyse des faits et du droit. Il s’agit notamment des façons de faire et des usages des intervenants. Mon objectif est que le client ait la meilleure compréhension possible du déroulement des différentes étapes du dossier, pour lui permettre d’intégrer les spécificités d’une affaire au pénal, au niveau de l’enquête, de l’instruction et du tribunal. »
PROBLÉMATIQUES DE NATURE PÉNALE
Votre société ou vous-même êtes victimes d’infractions pénales, ou poursuivis pour des faits susceptibles de qualifications pénales ? Brigitte Bézard-de Rougé vous assiste tout au long de la procédure.
Maître Bézard-de Rougé vous accompagne pour toutes les infractions susceptibles d’être rencontrées dans la vie des affaires (corruption ; trafic d’influence ; escroquerie ; abus de confiance ; abus de biens sociaux ; blanchiment ; faux et usage de faux ; etc.), ainsi que pour les infractions de droit commun (chantage, abus de faiblesse, harcèlement, etc.).
Brigitte Bézard-de Rougé assiste aussi bien les personnes victimes d’agissements répréhensibles que celles poursuivies. Voici des exemples de dossiers sur lesquelles elle est intervenue :
Elle a défendu les intérêts d’un crédit-bailleur face à une situation d’escroquerie en bande organisée.
Elle a défendu une société de gestion immobilière victime de détournements substantiels par un salarié comptable.
Elle a défendu une société de transports confrontée à des actes de corruption impliquant des salariés et des entreprises tierces.
Elle a défendu un ancien cadre mis en cause pénalement pour travail dissimulé.
Elle a défendu les intérêts d’un groupe de sociétés victime de détournements considérables par d’anciens dirigeants, avec commissions rogatoires nationales et internationales et saisies pénales mobilières et immobilières. Les échanges avec le Juge d’instruction étaient soutenus, notre objectif étant d’aider au mieux celui-ci et les services enquêteurs dans leurs investigations – en fournissant par exemple des dossiers sur les sociétés écrans utilisées par les anciens dirigeants, ou des informations et analyses techniques sur des transferts d’actifs ou de biens dans des circonstances douteuses -.
Elle a assisté un client lors de l’acquisition d’une entité exerçant des activités à l’étranger et confrontée à des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption en bande organisée, des négociations avec le Parquet National Financier (PNF) ayant été initiées en vue de la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). La gestion des intérêts de la personne morale versus l’intérêt de ses dirigeants est un sujet à part entière et la combinaison CJIP et CRPC une problématique qui connaîtra sans doute une prochaine évolution jurisprudentielle et législative.
Elle a accompagné une personne physique accusée de blanchiment dans les négociations avec le Procureur, qui ont abouti à une composition pénale, exemple de la volonté du Parquet de participer au désengorgement des juridictions en recourant largement à la négociation. Le développement des négociations avec le Parquet, dans les cadres classiques (composition pénale, CRPC) ou plus modernes (CJIP) est une réalité et vient renouveler la pratique pénale et les relations avec le Parquet.
LUTTE ANTI-CORRUPTION
Brigitte Bézard-de Rougé vous assiste pour la mise la mise en place et le suivi des procédures de prévention et de détection de la corruption prévues par la loi Sapin II.
Pour divers groupes soumis à la loi Sapin II, elle a revu des codes de conduite, proposé des améliorations de politiques de cadeaux et invitations, répondu à des questions précises sur des cas de figures récurrents et problématiques pour répondre aux questions des opérationnels travaillant notamment avec des pays dits à risque.
Elle a assisté des clients lors de l’activation de la procédure d’alerte par des salariés.
Elle a dispensé des formations anticorruption aux différents collaborateurs, conformément à ce que la loi prévoit. La mise en œuvre effective et efficace de la loi Sapin II suppose des adaptations régulières, au regard des retours d’expériences des collaborateurs de l’entreprise et des recommandations et guides publiés par l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Elle a participé à des audits d’entreprises soumises à la loi Sapin II, pour renseigner le candidat acquéreur sur l’existence et le respect effectif des procédures prévues, en prenant en considération le guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions publié par l’Agence Française Anticorruption (AFA).
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT)
Brigitte Bézard-de Rougé vous accompagne pour la mise en œuvre effective de la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Elle a dispensé des formations aux collaborateurs d’une société dont l’activité est soumise à la réglementation LCB-FT, en prévoyant des cas pratiques correspondant à leurs problématiques quotidiennes et des informations poussées sur la déclaration de soupçons notamment, l’ensemble étant repris dans un support écrit synthétique permettant au collaborateur de retrouver facilement les textes, guidelines et exemples donnés.
Elle a accompagné un client gestionnaire d’actifs immobiliers dans la modification de certaines procédures internes rendue nécessaire par les évolutions de la réglementation LCB-FT et répondu à diverses questions de pratiques quotidiennes posées par les opérationnels de l’entreprise.