Actualités - Page 9 sur 12 - MARICI Avocats Paris - Contentieux des affaires et Droit Pénal

Utilisation de WhatsApp et diffamation, injure, incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale

Injure, diffamation ou incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination raciale via WhatsApp : infractions privées (contraventions) ou publiques (délits) ? MARICI Avocats vous donne des…

Commentaires fermés

27 septembre 2021

Droit des sociétés

La responsabilité du dirigeant dont la démission n’est pas publiée au RCS

Quelle responsabilité pour un dirigeant qui démissionne de son mandat social si cette démission n'est pas publiée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ? MARICI Avocats vous répond…

Commentaires fermés

24 septembre 2021

Read more about the article Travail en temps de canicule : quelles obligations pour l’employeur ?

travail canicule obligations employeur

Droit pénal du travail

Travail en temps de canicule : quelles obligations pour l’employeur ?

Le risque lié aux épisodes de canicule est fortement d’actualité pendant la période estivale. Elise Mialhe, associée au sein du cabinet Marici avocats a souhaité faire un zoom sur les…

Commentaires fermés

23 août 2021