UNE EXPERTISE EN CONTENTIEUX DES AFFAIRES
AU SERVICE DES ENTREPRISES
« J’apprécie d’accompagner au jour le jour les entreprises qui me font confiance pour les aider à solutionner rapidement et efficacement les situations conflictuelles que les opérationnels et/ou directeurs juridiques peuvent rencontrer dans leur quotidien. »
Droit des contrats & Droit commercial
Dans les domaines du droit des contrats et du droit commercial, Mathilde CHARMET-INGOLD a eu l’occasion d’intervenir sur les dossiers suivants :
Défense d’un groupe industriel poursuivi par l’un de ses partenaires pour rupture brutale de relations commerciales établies.
Introduction d’une action à l’encontre d’une société dans le secteur de l’énergie pour mauvaise exécution d’un contrat de maintenance.
Défense d’une société dans le domaine publicitaire poursuivie pour action en concurrence déloyale (débauchage de salariés et détournement de concept.).
Défense d’un groupe français dans le domaine de l’énergie dans le cadre d’actions pour troubles anormaux de voisinage du fait de l’implantation de parcs éoliens.
Assistance et conseil d’une société française dans le domaine de la métallurgie rencontrant des difficultés dans l’exécution d’un contrat de sous-traitance.
Droit des sociétés
Mathilde CHARMET-INGOLD intervient aussi régulièrement dans des dossiers avec des problématiques en droit des sociétés :
Introduction d’une action à l’encontre des dirigeants d’une société dans le secteur de l’énergie pour fautes de gestion.
Plusieurs dossiers en demande ou en défense concernant la mise en jeu de garanties d’actif et de passif dans différents secteurs (grande distribution, évènementiel sportif, société d’édition).
Intervention en défense pour assister un associé d’une société d’exercice médicale dans le cadre d’une action introduite pour violation du droit de préemption lors de la cession de ses actions.
Intervention en demande ou en défense dans des procédures en référé pour demander la désignation d’un administrateur provisoire.
« Que ce soit l’exécution d’un contrat qui se crispe ou un conflit entre associé qui naît, il est important de réagir rapidement avec une réponse adaptée à la situation pour s’assurer que les décisions prises notamment par les opérationnels ne nuiront pas à l’entreprise en cas de litige ultérieur. »
« Anticiper, en amont, une situation litigieuse permet souvent de s’en sortir plus rapidement et/ou de préparer efficacement sa défense en cas de litige inéluctable. »
Droit immobilier
Mais c’est aussi en droit de l’immobilier que Mathilde CHARMET-INGOLD a développé des compétences. A titre d’exemple :
Accompagnement d’une copropriété et de son syndic dans l’action introduite contre le promoteur en l’état de malfaçons, désordres et non conformités affectant les parties communes de la copropriété constituée de quatre immeubles, de six maisons individuelles et d’un parking.
Défense d’un promoteur immobilier rencontrant des difficultés dans la livraison de son programme en VEFA dans le cadre tant des actions en paiement initiées à son encontre par les sous-traitants que des actions en nullité des actes de vente engagées par les acquéreurs.
Dossiers complexes de risques industriels
Mathilde CHARMET-INGOLD intervient aussi très régulièrement dans des dossiers complexes de risques industriels. A titre d’exemple, elle a pu assister et conseiller des entreprises confrontées aux problématiques suivantes :
Accompagnement d’une entreprise dans le secteur de l’agroalimentaire dont l’entrepôt de stockage, loué dans le cadre d’un bail commercial, présentait des non-conformités de son palletier ; (expertise judiciaire et action en indemnisation au fond).
Accompagnement d’une entreprise dans le secteur de la méthanisation, victime d’un incendie au sein de son usine, tant lors de l’expertise judiciaire que dans sa demande indemnitaire contre les responsables de l’incendie qui a pu être finalisée à l’amiable.
Défense d’un groupe américain, fabricant de composants électroniques, dans le cadre d’une action en responsabilité du fait des produits défectueux initiée à son encontre par un groupe pharmaceutique après un incendie survenu dans son laboratoire.
Droit de l'énergie
Mathilde CHARMET-INGOLD a développé, ses dernières années, une expertise importante en droit de l’énergie en accompagnant, au quotidien, des entreprises reconnues dans ce secteur. A titre d’exemple, elle est intervenue dans les dossiers suivants :
Expertise judiciaire sur plus de 190 hangars photovoltaïques présentant des défauts d’étanchéité au niveau du système d’intégration des modules.
Expertise judiciaire sur des ombrières de parking dont les panneaux photovoltaïques étaient défectueux (PID, microcraks, LPM..), avec problématique dans le câblage électrique.
Expertise judiciaire sur une centrale photovoltaïque au sol avec système de tracking défectueux et désordres constructifs (tassement différentiel, mauvais dimensionnement du système d’intégration des modules.).
Assistance et conseil d’une entreprise exploitant une centrale photovoltaïque installée en toiture d’un centre sportif et présentant un défaut d’étanchéité couplé à un sous dimensionnement de la structure du bâtiment (plusieurs expertises judiciaires en cours, assistance dans le suivi des travaux de reprise…).
« J’aime conseiller mes clients dans des dossiers techniques. Cela ne m’effraie pas, bien au contraire. J’apprécie tout particulièrement ce type de dossiers qui nécessitent un travail en étroite collaboration avec les opérationnels en charge du dossier. Disposant d’une parfaite connaissance du secteur des énergies renouvelables, je suis à même de défendre au mieux mes clients dans ce type de dossiers. »
Médiation
Mathilde CHARMET-INGOLD est médiatrice. Certes, elle maîtrise les rouages de la procédure mais de part sa formation de médiatrice, elle sait conseiller le recours aux voies amiables, comme la médiation, lorsque cela s’avère plus pertinent à la résolution d’un litige.
A ce titre, Mathilde CHARMET-INGOLD intervient régulièrement pour assister et conseiller des chefs d’entreprises et/ou des directions juridiques dans la mise en place de médiations qu’elles soient amiables ou judiciaires. A titre d’exemple :
Assistance et conseil d’une entreprise dans le secteur des énergies renouvelables dans le cadre d’une médiation judiciaire ordonnée en l’état de l’opposition de riverains à l’implantation de plusieurs parcs éoliens à proximité de leur habitation.
Assistance et conseil d’une entreprise dans le secteur de la santé dans le cadre d’une médiation judiciaire ordonnée en l’état d’un différend entre actionnaires sur la propriété des actions de la société.
Assistance et conseil d’un grossiste-répartiteur dans le cadre d’une médiation judiciaire ordonnée pour résoudre un différend l’opposant à son fournisseur au sujet de factures impayées ayant permis la pérennisation de leur relation commerciale.
Mise en place d’une médiation amiable pour résoudre un différend dans l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur la fabrication de pièces destinées à être implantées sur un réacteur nucléaire.
« La médiation est encore mal connue des directions juridiques alors qu’elle s’avère être un outil efficace de dénouement des différends dans le monde des affaires. Il peut être opportun d’y recourir dans une affaire qui certes, pourrait être gagnée devant les Tribunaux mais qui aurait pour effet néfaste la fin de la relation commerciale pourtant importante pour l’entreprise. »