Dans le cadre de la semaine consacrée à la médiation, MARICI Avocats vous propose un focus sur l’intérêt de recourir à la médiation dans les litiges avec vos partenaires commerciaux.
La médiation est encore trop méconnue des confrères et du monde de l’entreprise et peut avoir mauvaise presse.
Pourtant, elle a ses vertus. La principale est de permettre aux parties de créer leur propre solution pour mettre fin à leur litige.
Un exemple concret permettra de mieux illustrer ce propos.
Le litige opposait un distributeur et un fournisseur dans le secteur de la santé qui étaient en relations commerciales depuis plus de 10 ans.
Le fournisseur avait un jour décidé de modifier ses conditions de facturation.
Pendant plusieurs années, le distributeur a refusé d’appliquer cette modification et de ne payer qu’une partie des factures de son fournisseur.
Après plusieurs mises en demeure, et une relation commerciale qui devenait de plus en plus tendue, le fournisseur a fait assigner le distributeur en paiement de la somme de 150.000 € HT. Le distributeur, de son côté, soutenait que la relation commerciale avait, en réalité, été modifiée unilatéralement et de manière fautive par le fournisseur.
Une médiation a été proposée par le Tribunal de commerce ce que les parties ont accepté.
Elles ont bien fait car la solution à laquelle elles sont finalement parvenues à l’issue du processus de médiation n’aurait jamais pu être celle rendue par le Tribunal de commerce.
La médiation a permis d’aller au-delà des arguments juridiques qui étaient opposés de part et d’autre.
Elle s’est plutôt attachée à mettre en exergue les besoins respectifs des parties et notamment :
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- du côté du distributeur : ses difficultés de trésorerie;
- du côté du fournisseur : les besoins de développement d’une nouvelle gamme de produit.
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Les parties ont finalement décidé d’adopter une solution pragmatique adaptée à leurs besoins :
Le distributeur s’est engagé à :
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- payer au fournisseur en numéraire une somme de 90.000 € HT dès la signature du protocole ;
- rembourser le reliquat de 60.000 € HT sous la forme de services marketing offerts au fournisseur. Les services marketings correspondaient notamment à des encarts publicitaires dans les magazines professionnels du distributeur permettant ainsi au fournisseur de faire gratuitement la publicité de sa nouvelle gamme de produit.
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Cette solution pragmatique a, en outre, permis aux parties de pérenniser leur relation commerciale !
Bref, tout le monde est sorti satisfait de cette médiation qui a permis de résoudre un litige en moins de 4 mois. La situation aurait été bien différente en cas de décision rendue par le Tribunal de commerce.
Cette solution n’aurait pas davantage pu être trouvée en cas de simples négociations : le cadre sécurisé de la médiation a permis au distributeur de faire part de ses difficultés de trésorerie et au fournisseur, d’échanger sur ses difficultés dans le lancement de sa nouvelle gamme de produit, ce qui n’est pas toujours chose aisée à faire en présence de partenaires commerciaux.
Vous avez un litige avec un partenaire commercial, contactez notre associée, Mathilde Charmet-Ingold
