A l’occasion d’un Webinaire concernant la mise en place du télétravail, une question très intéressante nous a été posée par plusieurs Directeurs des Ressources Humaines :
« L’employeur peut-il imposer à ses salariés en télétravail une tenue correcte lorsqu’ils apparaissent devant leur écran ? »
Les employeurs sont, en effet, parfois confrontés à des collaborateurs portant des tenues « non professionnelles » dans le cadre de réunions en visio-conférence.
Notre conclusion a été que l’employeur peut imposer une tenue correcte à ses collaborateurs en se référant au contenu du règlement intérieur.
Attention néanmoins : les dispositions contraignantes relatives à la tenue des salariés ne sont valables que si cette obligation est justifiée par[1] :
- l’intérêt de la clientèle,
- l’exercice de certaines fonctions
- ou des nécessités en matière de sécurité
L’obligation de « tenue correcte » ne pourra donc probablement pas être imposée aux salariés en télétravail, dans les réunions en visio-conférence purement internes à l’entreprise, sauf exceptions justifiées, par exemple, par la nature officielle et/ou l’importance de la réunion (exemple : réunion du CODIR, réunion officielle de présentation d’un projet).
Par ailleurs, on rappellera que les salariés restent libres de ne pas allumer leur caméra puisque d’après la CNIL, un salarié ne peut pas se voir imposer l’activation de sa caméra lors d’une réunion[2].
Une question de plus en plus d’actualité
Ces questions peuvent faire sourire certes…mais elles peuvent devenir une vraie problématique pour les entreprises qui se transforment et favorisent le recours au télétravail. Le cabinet de conseil en stratégie GARTNER anticipe d’ailleurs que d’ici la fin de l’année 2021, les télétravailleurs représenteront 32% des employés à travers le monde[3].
Un juste équilibre entre la confiance de l’employeur et la responsabilité du collaborateur à trouver pour un bon usage du télétravail
Ainsi que l’ont rappelé les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020, le télétravail repose sur un juste équilibre entre la relation de confiance du responsable envers son collaborateur en télétravail et la responsabilité du collaborateur en télétravail[4].
Cette notion de responsabilité des collaborateurs est importante : la délocalisation temporaire de leur lieu de travail n’empêche pas qu’ils continuent à appartenir à une communauté de travail disposant de ses codes et valeurs qui doivent être respectés.
Les supports d’entreprise encadrant le télétravail devront veiller à rappeler ces principes fondamentaux.
Les équipes de MARICI Avocats se tiennent à votre disposition pour vous assister dans la mise en place du télétravail dans votre entreprise.
[1] Cass ; Soc. 28 mai 2003 n°02-40273 ; CA Paris 11-10-2007 n° 06-93, 21e ch. B, Nottot c/ SARL Dr Import ; CA Paris 24-6-2010 n° 08/10334, P. 6 ch. 7, SAHN Services c/ R
[2] Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
